Au 1er janvier 2025, le taux de cotisation « Catastrophes Naturelles » (ou Cat Nat) augmentera de 3 à 8 points selon les contrats. Quels sont plus précisément les objectifs de cette hausse, imposée par le changement climatique ?
Le régime des Catastrophes Naturelles est un régime d’indemnisation créé par la loi du 13 juillet 1982 pour permettre aux Français d’être couverts en cas de sinistres liés à des risques naturels (inondations, séismes, avalanches…). Le fondement de ce régime est et reste la solidarité nationale. L’assurance « Cat Nat » est une garantie obligatoire qui se retrouve dans tous les contrats Dommages.
Face à une augmentation structurelle de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles comme les sécheresses, les inondations ou autres événements climatiques d’ampleur, le gouvernement a publié un arrêté en date du 22 décembre 2023 modifiant le taux de la prime (ou cotisation additionnelle) relative à la garantie “catastrophes naturelles” des contrats d’assurance.
Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les "dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ou également, pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la succession anormale d'événements de sécheresse d'ampleur significative, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises".
En effet, cela faisait près de 25 ans que les cotisations prélevées pour ce régime spécifique n’avaient pas été réévaluées, alors même que le coût des sinistres augmentait de manière exponentielle ! L’évolution actuelle de la sinistralité ne pouvait qu’entraîner un déséquilibre menaçant ce régime.
Par cet arrêté, il a donc été décidé que le taux de la cotisation Cat Nat passera au 1er janvier de 2025 :
- de 12 à 20% sur les contrats d’assurance de dommages aux biens d’habitation et professionnels
- de 6 à 9% sur les garanties vol et incendie des contrats automobiles.
Les objectifs de cette hausse du taux de cotisation Cat Nat sont les suivants :
- Renforcer la capacité financière du régime : la hausse permettra d’apporter une capacité de couverture supplémentaire d’environ 1,2 milliard d’euros par an au régime Cat Nat.
- Assurer la pérennité du système : face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles, cette mesure vise à garantir la soutenabilité du régime d’indemnisation à long terme.
- Améliorer l’indemnisation des sinistrés : les fonds supplémentaires permettront de mettre en œuvre de nouvelles mesures pour mieux indemniser les victimes, comme l’assouplissement des critères de reconnaissance des sécheresses et la prise en charge obligatoire des frais de relogement.
Le pôle IARD de Colbert Assurances est à votre disposition pour tout complément d’informations concernant la hausse du taux de cotisation Cat Nat.